Les Services Publics: Principes et Exceptions Face au Coronavirus

Cheikh, Saidi

Article Details

Les Services Publics: Principes et Exceptions Face au Coronavirus

Authors:

Cheikh, Saidi

Publisher:

Dar Alsalam for Printing , Publishing , Distribution and Translation

Journal:

al-Manārah lil-Dirāsāt al-Qānūnīyah wa-al-Idārīyah 2020 Special Issue, pp.17-32

Document Type:

Article

Publication Date:

10/2020

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001268137

Keywords:

Abstract:

 Le service public a constitué à travers l’histoire des pays et les regroupements humains une réalité sociale et institutionnelle, il en reste ainsi, à travers tousles temps et dans tous les lieux et les conjonctures que traversent les pays, comme il est le cas pour conjoncture actuelle causée par la crise sanitaire covid -19 qui frappe monde depuis la fin de l’année 2019. En réalité, dés le moyen âge et même avant, il y a eu des services publics, les fours et les moulins comme services vitaux du quotidien, ont fait leur preuve à ces époques. Cependant, il y a de noter que si le service public moderne était, depuis son apparition sur le plan juridique et juridictionnel en France, pays d’origine, en date du 8 février 1873, l’objet de contestations de tous les cotés, et que si ces contestations s’ajoutent à celle relative à sa validité comme critère de distinction entre droit privé et droit public, ce concept reste toujours le moyen opportun le plus répandu pour répondre aux différentes exigences de la société. De ce fait, toute démarche visant l’affaiblissement du service public reste, selon notre avis, conjoncturelle et de nul effet en absence de toute alternative valide qui peut lui substitué, c’est ce qui a été remarqué suite à l’appartenance française à l’espace européen. Cet espace, qui ne parle pas de services publics mais de services d’intérêt général (SIG) et de services d’intérêt économique général (SIEG).Cependant, seuls les SIEG sont mentionnés dans les traités européens, sans toutefois être définis comme il le cite certains auteurs dans leurs ouvrages.

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Les Services Publics: Principes et Exceptions Face au Coronavirus

Authors:

Cheikh, Saidi

Publisher:

Dar Alsalam for Printing , Publishing , Distribution and Translation

Journal:

al-Manārah lil-Dirāsāt al-Qānūnīyah wa-al-Idārīyah 2020 Special Issue, pp.17-32

Document Type:

Article

Publication Date:

10/2020

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001268137

الخدمات العامة

فيروس كورونا "كوفيد-19"

الطوارئ الصحية

القوانين والتشريعات

المغرب

Issues

Article Details

Les Services Publics: Principes et Exceptions Face au Coronavirus

Authors: Cheikh, Saidi

Publisher: Dar Alsalam for Printing , Publishing , Distribution and Translation

Journal: al-Manārah lil-Dirāsāt al-Qānūnīyah wa-al-Idārīyah 2020 Special Issue, pp.17-32

Document Type: Article

Publication Date: 10/2020

Document Language: French

Document ID (Org No.): 2001268137

الخدمات العامة

فيروس كورونا "كوفيد-19"

الطوارئ الصحية

القوانين والتشريعات

المغرب

Issues

Authors:

Cheikh, Saidi

Publisher:

Dar Alsalam for Printing , Publishing , Distribution and Translation

Journal:

al-Manārah lil-Dirāsāt al-Qānūnīyah wa-al-Idārīyah 2020 Special Issue, pp.17-32

Document Type:

Article

Publication Date:

10/2020

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001268137