Le principe de proportionnalité dans le contentieux des sanctions économique: RIZQY BASMA

BASMA RIZQY

Article Details

Le principe de proportionnalité dans le contentieux des sanctions économique: RIZQY BASMA

Authors:

BASMA RIZQY

Publisher:

هشام الاعرج

Journal:

Majalat Monazaat Al-Aamal Vol.12 Issue 4, pp.0-0

Document Type:

Article

Publication Date:

12/2026

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001842502

pISSN:

2508-9293

Keywords:

Abstract:

 L’article examine les limites que la liberté de concurrence impose à la sanction de deux comportements déloyaux : le parasitisme et le dénigrement. Concernant le parasitisme, la répression vise à protéger les efforts économiques d’un opérateur contre une appropriation injustifiée. Toutefois, la liberté de concurrence, qui encourage imitation et circulation des idées, restreint cette sanction. La jurisprudence tend aujourd’hui à encadrer la faute parasitaire par une exigence de proportionnalité, afin de ne pas freiner l’émulation concurrentielle ni l’innovation. Pour le dénigrement, la protection juridique de l’image commerciale des opérateurs se heurte à la nécessité de préserver la liberté d’expression et la diffusion d’informations utiles au marché. La répression actuelle, très rigide, ne prend pas assez en compte la fonction informative de la critique. L’article plaide pour la reconnaissance d’une exception de vérité permettant d’équilibrer la loyauté concurrentielle et l’efficacité économique, en favorisant un débat transparent et pluraliste sur le marché. Au final, la liberté de concurrence doit rester un principe fondamental, limitant la sanction des comportements déloyaux pour préserver à la fois l’innovation, la transparence et l’intérêt général.

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Le principe de proportionnalité dans le contentieux des sanctions économique: RIZQY BASMA

Authors: BASMA RIZQY

Publisher: هشام الاعرج

Journal: Majalat Monazaat Al-Aamal Vol.12 Issue 4, pp.0-0

Document Type: Article

Publication Date: 12/2026

Document Language: French

Document ID (Org No.): 2001842502

pISSN: 2508-9293

proportionnalité

le contentieux des sanctions économique

la liberté de concurrence

Issues

Authors:

BASMA RIZQY

Publisher:

هشام الاعرج

Journal:

Majalat Monazaat Al-Aamal Vol.12 Issue 4, pp.0-0

Document Type:

Article

Publication Date:

12/2026

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001842502

pISSN:

2508-9293