L’arbitrabilité du contentieux fiscal au Maroc entre l’interdiction de la loi et l’impératif de développement

Mourad TAHORI

Article Details

L’arbitrabilité du contentieux fiscal au Maroc entre l’interdiction de la loi et l’impératif de développement

Authors:

Mourad TAHORI

Publisher:

Portail des Revues Scientifiques Marocaines (PRSM)

Journal:

Revue d’Études en finances publiques Issue 1, pp.157-171

Document Type:

Article

Publication Date:

1/2021

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001845929

pISSN:

2820-736X

Keywords:

administration fiscale– litige – arbitrage – conventions fiscales internationales

Abstract:

 La présente recherche a pour objectif d’analyser la relation entre l’administration fiscale et le contribuable et de déterminer ses implications en termes d’arbitrabilité des litiges fiscaux sur les plans national et international. Notre étude identifie les facteurs qui fondent cette relation litigieuse entre l’administration et le contribuable au Maroc et les enjeux socio-économiques de l’arbitrage fiscal. Plus spécifiquement, il s'agit d'analyser le contentieux fiscal, dans ces différentes phases, et les garantis du contribuable d'une part ; et d'apprécier l'incidence de la suprématie de l’administration fiscale dans l’arbitrage interne et international, d’autre part.Ceci nous permettra, d’une part, de localiser les limites de l’arbitrage fiscal au niveau interne et au niveau des conventions fiscales internationales et, d’autre part, les stratégies de dépassement des relations conflictuelles entre l’administration fiscale et le contribuable pour qu’elles aient ultérieurement un impact positif sur le développement économique de notre pays.

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L’arbitrabilité du contentieux fiscal au Maroc entre l’interdiction de la loi et l’impératif de développement

Authors: Mourad TAHORI

Publisher: Portail des Revues Scientifiques Marocaines (PRSM)

Journal: Revue d’Études en finances publiques Issue 1, pp.157-171

Document Type: Article

Publication Date: 1/2021

Document Language: French

Document ID (Org No.): 2001845929

pISSN: 2820-736X

administration fiscale– litige – arbitrage – conventions fiscales internationales

Issues

Authors:

Mourad TAHORI

Publisher:

Portail des Revues Scientifiques Marocaines (PRSM)

Journal:

Revue d’Études en finances publiques Issue 1, pp.157-171

Document Type:

Article

Publication Date:

1/2021

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001845929

pISSN:

2820-736X