L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ QUÊTE D’UNE NOUVELLE CATÉGORIE JURIDIQUE

Abdelhak Saihi

Article Details

L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ QUÊTE D’UNE NOUVELLE CATÉGORIE JURIDIQUE

Authors:

Abdelhak Saihi

Publisher:

المدرسة الوطنية للإدارة - حيدرة - الجزائر

Journal:

إدارة Vol.17 Issue 2, pp.93-100

Document Type:

Article

Publication Date:

12/2007

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001552442

pISSN:

2716-957X

Keywords:

Abstract:

 L’adoption d’un statut juridique répondant aux exigences de la gestion d’un établissement public de santé (EPS) se pose, avec acuité, dans le contexte d’aujourd’hui. L’expérience menée depuis l’indépendance dans le domaine de la santé a toujours montré les limites de la catégorie juridique de l’établissement public à caractère administratif  (EPA).
Ces limites ont eu, au fil des années, des effets qui ont pesé lourd sur l’activité des établissements publics de santé, sur leur efficacité et leur rendement.
Leurs gestionnaires évoquent souvent l’ampleur des effets résultant de ce statut sur la gestion des deniers publics, sur l’accomplissement de leurs missions et notamment sur la prise en charge du malade.
Dans cette présentation succincte qui se veut une contribution à l’enrichissement du débat autour du statut de l’établissement public de santé (EPS), nous abordons les différentes catégories juridiques créées par le législateur, l’évolution du statut actuel et l’option à déterminer dans la perspective de son évolution.      
Faut-il incriminer l’EPA dans sa forme juridique ? nous ne le croyons pas ; ce qui est sûr c’est que cette formule se trouve aujourd’hui dépassée bien que son application dans certaines activités qui, relevait jadis de la compétence de l’État, était largement justifiée. Les domaines de la gestion ont évolué, les techniques se sont modernisées. La nécessité d’un débat autour de cette question s’impose aujourd’hui. La quête d’une autre formule juridique pour les établissements publics est lancée sauf si l’on croit que « l’administration s’adapte pour ne pas changer». Une question qui s’inscrit, naturellement, dans une approche de modernisation des services publics pour un changement vers des meilleures pratiques.

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L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ QUÊTE D’UNE NOUVELLE CATÉGORIE JURIDIQUE

Authors:

Abdelhak Saihi

Publisher:

المدرسة الوطنية للإدارة - حيدرة - الجزائر

Journal:

إدارة Vol.17 Issue 2, pp.93-100

Document Type:

Article

Publication Date:

12/2007

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001552442

pISSN:

2716-957X

Droit public

droit algérien

management public

management des organisations publiques

établissement public de santé

établissement public à caractère administratif (EPA)

Issues

Article Details

L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ QUÊTE D’UNE NOUVELLE CATÉGORIE JURIDIQUE

Authors: Abdelhak Saihi

Publisher: المدرسة الوطنية للإدارة - حيدرة - الجزائر

Journal: إدارة Vol.17 Issue 2, pp.93-100

Document Type: Article

Publication Date: 12/2007

Document Language: French

Document ID (Org No.): 2001552442

pISSN: 2716-957X

Droit public

droit algérien

management public

management des organisations publiques

établissement public de santé

établissement public à caractère administratif (EPA)

Issues

Authors:

Abdelhak Saihi

Publisher:

المدرسة الوطنية للإدارة - حيدرة - الجزائر

Journal:

إدارة Vol.17 Issue 2, pp.93-100

Document Type:

Article

Publication Date:

12/2007

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001552442

pISSN:

2716-957X