Fuite de capitaux, Evasion et Fraude Fiscales Internationales Les résistances aux solutions

Bachir Yelles Chaouche

Article Details

Fuite de capitaux, Evasion et Fraude Fiscales Internationales Les résistances aux solutions

Authors:

Bachir Yelles Chaouche

Publisher:

Université Oran 2 Mohamed Ben Ahmed Oran

Journal:

مجلة الاستثمار والتنمية المستدامة Vol.1 Issue 1, pp.1-15

Document Type:

Article

Publication Date:

6/2022

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001585419

pISSN:

2830-8093

Keywords:

Abstract:

 La mondialisation de l’économie et le libre-échange encouragent les transferts illicites des fonds vers l’étranger et, donc, facilitent l’évasion et la fraude fiscales internationales. Pour faire face à ce phénomène, l’Etat algérien a opté pour la coopération internationale, principalement, par la technique des conventions fiscales bilatérales, un procédé d’une efficacité très réduite en raison du nombre limité de ces conventions. En revanche, s’agissant de la Convention multilatérale d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, qui, pourtant, élargit le champ d’application de la coopération fiscale et renforce les instruments de cette coopération, il s’est montré  peu empressé pour la signer. Mais suite aux nombreux scandales financiers révélés au cours de la dernière décennie, l’Etat algérien vient d’annoncer, en 2021, à l’Ocde, son intention de la signer et, donc, d’accéder aux nouveaux standards internationaux de lutte contre l’évasion fiscale.

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Fuite de capitaux, Evasion et Fraude Fiscales Internationales Les résistances aux solutions

Authors: Bachir Yelles Chaouche

Publisher: Université Oran 2 Mohamed Ben Ahmed Oran

Journal: مجلة الاستثمار والتنمية المستدامة Vol.1 Issue 1, pp.1-15

Document Type: Article

Publication Date: 6/2022

Document Language: French

Document ID (Org No.): 2001585419

pISSN: 2830-8093

Fuite de capitaux

Evasion et Fraude Fiscales Internationales

Les résistances aux solutions

Issues

Authors:

Bachir Yelles Chaouche

Publisher:

Université Oran 2 Mohamed Ben Ahmed Oran

Journal:

مجلة الاستثمار والتنمية المستدامة Vol.1 Issue 1, pp.1-15

Document Type:

Article

Publication Date:

6/2022

Document Language:

French

Document ID (Org No.):

2001585419

pISSN:

2830-8093